Le Code, qui en est l'instigateur, accuse le chef de l'Etat de crimes contre l'humanité lors des émeutes de février 2008.

C'est assurément un nouvel épisode dans le feuilleton à procès intenté ces derniers temps devant les juridictions internationales contre le chef de l'Etat camerounais, Paul Biya. Le mercredi 3 mars dernier, le Collectif des organisations démocratiques et patriotiques de la diaspora camerounaise (Code) a fait parvenir au procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), par l'intermédiaire de son conseil Me Benkhelifa, une communication pour entamer une procédure d'enquête et de qualification des massacres de février 2008 de "crimes contre l'humanité".

Dans cette communication, le Code revient d'entrée de jeu, avec force détails, sur le contexte et le déroulement des émeutes de février 2008. "A l'approche de l'ouverture de la session parlementaire, qui finira par se clôturer le 11 avril 2008 par la révision forcée de la constitution, le climat général, économique et politique, du pays se détériore. C'est dans ce contexte que, motivée par la grève du secteur du transport, la population et notamment la jeunesse décide d'exprimer clairement, par des manifestations et sur toute l'étendue du territoire, son opposition à cette révision constitutionnelle et son appel au régime à trouver des solutions pour tous contre l'engrenage de la pauvreté extrême".

Selon le Code, "bien que le gouvernement camerounais ne reconnaisse que 40 morts, l'Observatoire national des Droits de l'Homme (Ondh) a établi un rapport circonstancié de ces faits, en précisant bien que le chiffre démontrable de 139 morts est un chiffre minimal. La réalité, selon les indications d'autres organisations de la société civile, indique un chiffre plus réaliste de plus de 200 morts". Pour les initiateurs de la demande d'enquête contre Paul Biya, tous les éléments sont réunis pour que la communication déposée auprès du procureur de la Cpi soit jugée recevable. Même s'ils reconnaissent que le Cameroun n'a pas ratifié le statut de Rome, et que de ce fait, la plainte envisagée n'a aucune chance d'aboutir.

Toutefois, le Code brandit, entre autres arguments, le fait qu'au moment du dépôt de la présente communication, aucune enquête nationale n'a été réalisée, n'est en cours, et n'est pas annoncée par l'Etat du Cameroun, qui a compétence en la matière. Bien plus, le Code met en avant "le manque de volonté attesté par le refus du gouvernement camerounais de fournir, y compris aux autorités des Nations Unies, des éclaircissements sur ces événements, et cela depuis plus de deux années".

Par ailleurs, soutient-il, de nombreuses organisations de la société civile internationale et nationale, telles que Amnesty International, le Code ou l'épiscopat camerounais, ont exigé une commission d'enquête nationale sur ces tueries, sans aucune suite de la part du gouvernement camerounais. "Une enquête doit être menée par une autorité indépendante dans les plus brefs délais. En effet chaque mois qui passe permet l'effacement et la perte définitive de preuves. En matière de crimes aussi graves, l'enquête doit être diligentée au plus vite", estime le Code.

Réplique
Ce d'autant plus qu' "il est manifeste que l'armée a agi de manière systématique à l'égard des populations civiles prises pour cible. Il est tout aussi manifeste que le président de la République a conféré aux forces de sécurité les pleins pouvoirs pour réprimer par tous les moyens. Le discours du 27 février est de ce point de vue révélateur de la responsabilité personnelle du président de la République. En effet, dans ce discours (…), le président de la République prend simplement acte des décès qui ont eu lieu et qui auront lieu, sans indiquer d'aucune manière que ces tueries seront sanctionnées". En Europe, où siège la Cpi, le Code a saisi le procureur pour que ce dernier initie une enquête pour vérifier la véracité des faits qui lui sont communiqués. D'où la terminologie utilisée : "communication" et non "plainte".

Rappelons que cette demande d'ouverture d'une enquête contre le chef de l'Etat camerounais auprès de la Cpi intervient après la saisine le mois dernier par Célestin Bedzigui, du secrétaire général des Nations unies d'une pétition aux fins de constitution d'une commission d'enquête internationale sur les évènements de février 2008. Elle survient également après la plainte (classée sans suite) du Comité camerounais de la diaspora (Ccd) contre Paul Biya devant la justice française pour "recel de détournements de fonds". Le Rdpc, par la voix de son secrétaire général avait alors, à chaque fois, énergiquement répliqué.

Georges Alain Boyomo, Mutations