Par Dr. Yves Ekoué AMAÏZO

Le moins que l'on puisse dire est que tout le processus électoral au Togo n'a permis :

• ni de sortir le pays d'une longue crise de 43 ans d'un système dynastique,
• ni à la vérité des urnes de confirmer Faure Gnassingbé comme président légitime,
• ni de réussir l'alternance politique avec un jeu clair des partis d'opposition.

1. L'Union européenne : financement officiel de confusions électorales au Togo

Le peuple togolais aurait pu s'épargner toutes ces confusions institutionnalisées si :

 

• les élections à deux tours n'avaient pas été abolies et indirectement acceptées par certains partis prônant l'alternance ;
• les partis d'opposition, sans statut face à la machine électorale du pouvoir avec ses alliés extérieurs, avaient été capables d'opter, de manière anticipée et démocratique, pour une candidature commune avec moins de compromissions lors de l'Accord politique global de Ouagadougou (août 2006) sur le processus électoral notamment le scrutin uninominal à un tour, et
• le mandat de cinq ans d'un Président au Togo n’était pas devenu illimité par des modifications unilatérales et intempestives de la Constitution présageant des confrontations futures pour réformer les institutions.

L'Union européenne a donc régulièrement financé un système de confusions électorales et s'en est toujours accommodée. Il convient néanmoins d'attendre le rapport final des observateurs de l'Union européenne et la décision politique de l'UE pour confirmer le jeu faussement démocratique de l'organisation des élections présidentielles de 2010 . Avec une coordination des fonds de l'UE confiée à un Comité de pilotage comprenant l'Etat togolais utilisant son Administration, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la délégation de l'UE et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l'échec de tous le processus électoral doit d'abord être porté par ce Comité de pilotage, en sachant que la responsabilité première revient à l'Administration togolaise qui détenait le titre de "Maître d'ouvrage ", autrement dit, de responsable en dernier ressort.

Avec un tel schéma souffrant d'opacité caractérisée, le Gouvernement togolais a réussi à contenter les pays donateurs, peu soucieux du sort réel du peuple togolais, prêts à croire les affirmations du pouvoir non sans les influences souterraines de priorisation des intérêts étrangers sur ceux de la population togolaise. Pourvu que l'on n'entende pas parler trop souvent des problèmes du Togo en actionnant les médias d'Etat prompts à diffuser les positions officielles imposées par les pouvoirs en place au Nord comme au Sud. Il suffit d'organiser la gouvernance du faire semblant sous couvert d'un respect formel des règles démocratiques malgré les anomalies minimisées qui permettent de sauver la face des dirigeants de l'Union européenne et de l'Union africaine. Ceux-ci n'hésitent pas à se cacher derrière les principes, telle l'Autruche qui ne voit rien puisqu'elle a enfoui sa tête dans le sable. Bref, il est surtout question pour les Occidentaux de se donner bonne conscience tout en légitimant de préférence un statu quo.

Pour les dirigeants africains, il est plus important d'éviter de faire ombrage à tel ou tel dignitaire des groupes ésotériques et des réseaux de pouvoir où règnent opacité, clientélisme et vassalité. En réalité, l'Union africaine a dérogé à ses principes en annonçant de manière prématurée la victoire du candidat Faure Gnassingbé sans attendre la décision de la Cour constitutionnelle togolaise. A moins que l'Union africaine ne réponde à d'autres instructions, il n'est pas à l'honneur de cette institution de soutenir la dictature du statu quo sur la base d'irrégularités graves observées par l'Union européenne, puisque l'Observateur en chef de l'UA n'a rien vu. L'UA aurait mieux fait de constater que ses observateurs ont couvert moins de 1 % des bureaux de vote ce qui relève plus d'un simple tourisme électoral pour décider de l'avenir du peuple togolais. Décidemment, l'UA ne travaille ni pour l'unité des Togolais , ni pour la vérité des Urnes. L'Union européenne devrait se désolidariser de telles décisions et les Togolais se rappeler le rôle peu honorifique de cette institution et sa consœur, la CEDEAO, lors des élections présidentielles de 2005.

2. Les contradictions de la gouvernance de subordination

Les vicissitudes des élections au Togo et la censure de la vérité des urnes ne peuvent être comprises qu'à la lumière du fonctionnement du Togo comme un Etat-client de quelques pays et entreprises transnationales occidentaux. Le Togo est compris comme la périphérie d'un centre où les dirigeants togolais des 43 dernières années ont choisi d'accepter la fonction d'alliés subalternes, ce qui ne peut avoir comme contrepartie que la pérennisation au pouvoir pour mieux servir le centre. Il devient donc logique, voir indispensable de :

 

• renforcer une armée tribale pour soutenir le maintien au pouvoir d'une classe politique prédatrice ;
• s'inscrire dans la dynamique du musèlement de la vérité des urnes avec en filigrane la volonté de "faire coïncider" les résultats avec ceux observés en Occident pour les rendre plus crédibles ;
• s'assurer de l'alignement des institutions électorales sur les vues du pouvoir et d'un groupe de militaires non-républicain pris au piège des vases communicants avec quelques dirigeants prête-noms en otage ;
• de ne plus verser le sang des Togolais pour mieux faire accepter les principes d'intimidations policières et d'interventions arbitraires, d'enlèvements et de séquestrations ;
• de réussir des coups d'État électoraux sans apparition ostentatoire des militaires à des postes visibles, puisqu'il suffit de contrôler en sous-mains le civil qui fait office de ministre et de premier-ministre ; et ainsi
• de faire contrôler l'essentiel de l'armée républicaine togolaise par une junte non-républicaine qui ternit l'image de toute l'armée togolaise tout en restant tapis dans l'ombre en s'appuyant sur des assistants techniques mafieux ou des repris de justice de France et d'ailleurs.

Un tel système ne peut perdurer si les partis d'opposition sont organisés autour d'un programme cohérent et commun d'alternance stratégique, à l'écoute de peuple togolais. Malheureusement, de nombreux dirigeants de l'opposition s'étaient illustrés plus par leur acharnement à occuper les postes de ceux qui ne voulaient à aucun prix les leur céder. C'est ainsi que les partis d'opposition n'ont pas fait bon usage des 5 ans disponibles depuis l'élection controversée et sanglante de Faure Gnassingbé en 2005. Cela ne disculpe aucunement le pouvoir togolais dont la stratégie de la gouvernance de subordination de façade a permis de berner les diplomates occidentaux. Ces derniers, toujours sûrs de leur bon savoir et d'une suffisance intellectuelle, ont trop longtemps et trop souvent présentés les problèmes togolais par la lorgnette du réductionnisme en refusant d'associer la société civile et la Diaspora dans un jeu complexe. Mais l'autosatisfaction des Occidentaux, leur arrogance discrète et leur supériorité héritée de leur rôle de bailleurs de fonds et de créanciers du Togo les ont empêchés de faire leur propre autocritique. Les gouvernements togolais successifs depuis au moins quatre décades ont su en tirer partie sans d'ailleurs que l'UE ne soit réellement disposée à modifier sa légitimation du statu quo. En réalité, l'UE s'est fait berner par sa bureaucratie du contrôle de conformité de la démocratie togolaise au lieu de regarder la réalité en face.

3. De l'hypocrisie institutionnalisée au partenariat de l'imposture

De ce fait, toute explication du déni de démocratie au Togo se trouve dans l'histoire du cinquantenaire des interdépendances entre le Togo et la France de plus en plus relayée par l'Union européenne. En effet, on a assisté au cours des cinq dernières décades à un jeu pervers de légitimation par la France et l'Union européenne :

 

• d'une dictature du statu quo bloquant la vérité des urnes et le jeu démocratique normal qui auraient certainement conduit à des alternances politiques ;
• des formes diverses d'embargos, de rappels sans effets contraignants sur les respects des droits humains et des libertés fondamentales en cherchant d'ailleurs à se donner bonne conscience ;
• du formatage d'une image profilée du Togo dans les médias occidentaux qui faisaient de la dictature un mal nécessaire pour préserver les intérêts bien compris tout en valorisant l'image du "donneur de leçon" auprès des contribuables européens ;
• des financements budgétaires sous des appellations diverses d'aides au développement (y compris pour des élections) pour "sortir de la misère" un peuple togolais qui n'a rien vu alors qu'une partie des fonds a permis de financer les salaires et les équipements des gendarmes qui lancent des gaz lacrymogènes contre le peuple togolais.

Ces aides ont pour l'essentiel été rétrocédées à des institutions contrôlées par les donateurs tout en contribuant à "enfoncer" la plus grande partie de la population togolaise dans la plus grande misère. Entre 2005 et 2010, plus de 69 % de la population est considérée comme pauvre alors que ce taux était de 32 % entre 1984-2002 . Cette pauvreté s'est doublée d'une inégalité galopante avec en contrepartie l'appropriation de la plupart des capacités productives du pays à vil prix par des agents privés dits "investisseurs" qui attendent les erreurs, parfois volontaires, d'arbitrages économiques. Cette mauvaise gestion n’est souvent que la résultante d'arrangements au bénéfice des dits investisseurs. Elle prend souvent la forme d'une dévalorisation sur le marché des actifs (les passifs étant transférés sur l'État) facilitant ainsi les changement de propriétaires, souvent sans appels d'offres et avec un coup de pouce des responsables politiques locaux.

C'est ainsi que sous le verbiage relayé par les médias d'État et sans aucun égard pour la soif de vérité, le respect du vrai choix politique, l'aspiration à la liberté et à la paix de la grande majorité de la population togolaise, les dirigeants de la France, de l'Union européenne et du Togo sont graduellement passés du double langage aux deux poids deux mesures, puis de l'hypocrisie institutionnalisée au partenariat de l'imposture. La population togolaise ne s'y est pas trompée en rappelant à Louis Michel, ex-commissaire européen qui a pesé de son poids pour la fin de l'embargo économique contre le Togo, qu’il porte une grande part de responsabilité dans le drame togolais. Cette population togolaise a eu le courage, par des rappels répétés des conséquences des actes posés par l'Union européenne, à contraindre l'ex-commissaire européen, qui venait en "observateur", de quitter le territoire togolais, ce qui vraisemblablement a facilité la sortie d'un rapport qualifié d'impartial de la mission d'observation de l'Union européenne.

En résultante de tout un processus bureaucratique, l'Union européenne finit pas transférer, sous le couvert d'un projet d'aide, le fameux PAPE - le Programme d’Appui au Processus Electoral -, de l'argent vers la France via l'Agence française de développement et les Nations Unies via le Programme des Nations Unies pour le Développement et accessoirement une partie vers le budget de l'Etat togolais. L'objectif recherché était, entre autres, non pas de faciliter une démocratie transparente et reflétant la vérité des urnes, mais bien d'apprendre au pouvoir togolais à ne plus tuer ceux qui manifesteraient pacifiquement pour la vérité des urnes, en renforçant paradoxalement la capacité d'intervention moins barbare des militaires devenus des gendarmes et des policiers : la fameuse Force Sécurité Election Présidentielle (FOSEP) 2010 au Togo.

Aussi, la communauté internationale, par un jeu d'alignement sur la voix des responsables du syndicat des chefs d'État africains, s'est fait berner en envoyant au Togo, vraisemblablement, des diplomates bien intentionnés mais faciles à berner par un pouvoir militaro-ethnique qui sait jouer des capacités dilatoires et du rapport de force faussement sécuritaire que l'Union européenne a contribué à conforter. L'Union européenne a ainsi renforcé la capacité de hold-up électoral au Togo en bloquant la libre autodétermination du peuple togolais.

4. De la logique de confrontation à la logique de la vérité des urnes

Il faut d'abord rappeler qu'un régime qui est sûr de sa victoire ne doit avoir aucun problème pour affronter l'électorat et prendre les devants pour de nouvelles élections. Celles-ci pourront prendre la forme d'un deuxième tour de scrutin qui sera exceptionnel puisqu'il a été unilatéralement supprimé par le pouvoir dans la Constitution togolaise. Le recomptage n'est plus possible puisqu'il n'y a pas de correspondances entre les souches des bulletins de vote et les bulletins de vote eux-mêmes. Cela ouvre la porte au comptage des urnes préalablement bourrées en cas de recomptage. Par ailleurs, la maladresse du pouvoir consistant à ne pas respecter la Constitution et procéder au kidnapping d'une partie du personnel du FRAC (aujourd'hui relâché sans explication), à la saisie et donc à la disparition des preuves éventuelles de la victoire du candidat du FRAC est de nature à invalider l'ensemble du processus pour vice de formes. Kofi Yamgnane n'a pas hésité à en expliquer les modalités aux médias et rappelle que les preuves ont été saisies par la force et des voies illégales.

Les partis politiques demandant l'invalidation des résultats tels que la coalition du FRAC représentée par Jean Pierre Fabre et ses membres, le parti politique OBUTS (Organisation pour bâtir dans l'Union un Togo solidaire) par Agbéyomé Kodjo et une partie importante de la population togolaise ont pu mesurer l'importance du soutien populaire lors de la manifestation du samedi 13 mars 2010 à Lomé. Cette marche pacifique qui devait se tenir en semaine a été inopinément interdite par un Gouvernement qui a décidé unilatéralement que le droit absolu accordé par la Constitution togolaise de manifester ne peut s'exprimer que le week-end. Cela a donné du temps à une forme de contre-manifestation de la coalition RPT dans la capitale togolaise. La FOSEP, présente dans les rues de Lomé lors de cette manifestation-démonstration, a pu se rendre à l'évidence qu'il existe une vraie contestation du peuple qui ne se limite pas seulement à celle des chefs de partis politiques. Heureusement, les deux groupes de manifestants qui se sont rencontrés au détour de cette marche pacifique se sont mutuellement respectés et il n'y a pas eu d'affrontements. Ainsi, le nombre important de Togolais se retrouvant du côté de ceux qui contestent les résultats des élections présidentielles n'a aucunement dérangé le déroulement pacifique des deux marches.

La surprise n'est donc pas venue du côté des affrontements dans la rue mais bien de la Cour constitutionnelle qui a pris note des contestations du candidat Faure Gnassingbé. Ce dernier a saisi la Cour pour non pas demander une invalidation mais un recomptage dans quatre préfectures afin d'améliorer son score. Là encore, il ne faut pas s'étonner de cette approche dilatoire consistant à demander plus pour obtenir moins tout en préservant son avance. En réalité, la vraie question est la suivante : est-ce que celui qui abuse de l'autre peut demander à la Cour constitutionnelle qu'il a été abusé en empêchant la partie adverse de se plaindre devant cette même Cour, dont les membres sont directement nommés et indirectement contrôlés par un réseau militaro-civil non républicain ? Chacun identifiera qui est qui !

De toutes les façons, il importe de laisser le candidat-Président donner son avis librement car il semble qu'il soit réellement en situation d'"otage". Il ne semble pas avoir une liberté effective pour s'exprimer du fait de l'existence discrète d'une junte militaro-civile non-républicaine. Celle-ci repose la victoire de Faure Gnassingbé sur les affirmations des observateurs de l'Union africaine, dirigés par un certain Olusegun Obasanjo. Les observateurs de l'UA n'ont visité en fait qu' 1 % des bureaux de vote et déclarent en fait que dans les 99 % des autres bureaux de vote, tout s'est bien passé... Paradoxalement, c'est justement ce que Faure Gnassingbé vient de démentir puisqu'il porte plainte en constatant indirectement que les observateurs de la CEDEAO et de l'Union africaine ont surtout fait du tourisme électoral au Togo, surtout qu'ils n'ont fourni aucun rapport détaillé au public. On est donc en droit de se demander si ce qui est annoncé par une junte militaro-civile au nom de Faure Gnassingbé est bien ce que Faure Gnassingbé aurait dit s'il avait eu une réelle liberté d'expression ? Autrement dit, est-ce qu’une junte militaro-civile non républicaine n'est pas en train de promouvoir des visages autres que ceux du candidat-Chef de l'État qui apparaissent sur le site officiel du Gouvernement togolais ? Il s'agirait alors d'un coup d'Etat subtil que l'Union européenne n'a absolument pas vu tant elle est préoccupée à écouter ce que disent les institutions, juges et parties, comme la CENI, la Cour constitutionnelle et les institutions africaines décrédibilisées au Togo comme la CEDEAO et l'UA. Ce que recherchent ceux qui détiennent le pouvoir au Togo est simple. Ils espèrent faire suffisamment de pressions et d'intimidations sur la Cour constitutionnelle afin de corriger ici et là des données électorales non crédibles pour faire passer le score officiel du candidat Faure Gnassingbé de 60 % à un score moins élevé, par exemple 52 %, plus proche des "attentes" de certains appuis occidentaux et africains. Cette contestation surprise d'une partie des résultats électoraux par Faure Gnassingbé a pour but principal de légitimer une Cour constitutionnelle que ne reconnaissent pas les responsables du FRAC. D'après eux, l'absence de séparation des pouvoirs entre cette Cour et le pouvoir exécutif est de nature à entacher la Cour d'impartialité. Mais c'est surtout l'intervention musclée de la FOSEP dans les locaux du FRAC, ceci sur ordre du pouvoir, pour se saisir des bulletins de vote et s'approprier illégalement et par la force les preuves des irrégularités graves du processus électoral qui pose problème. Atteinte au droit de propriété, emprisonnement puis libération des membres de ce groupement de partis, passage à tabac d'un membre du Conseil mondial de la Diaspora togolaise (CMDT) en mission etc. ne sont que des signes avant-coureurs d'un certain désarroi si l'Union européenne et la France venaient à ne pas légitimer les élections présidentielles de 2010. Les pressions discrètes sur ces deux principaux acteurs pourraient changer la donne et l'avenir du peuple togolais.

5. La vérité des urnes : combien de marches faut-il pour que l'UE comprenne ?

Suite à la marche du 13 mars 2010, entre 25 000 et 35 000 personnes du côté du FRAC élargi ont revendiqué spontanément l'invalidation des élections présidentielles. Entre 3 000 et 5 000 représentants du Rassemblement du Peuple Togolais sont arrivés depuis les campagnes togolaises, collectés par des bus affrétés par le pouvoir, fêter leur victoire sans leur candidat présumé élu. Les citoyens togolais sont mûrs pour passer de la logique de la confrontation à la logique de la vérité des urnes. Il ne faut pas s'étonner que les prochains samedis, des manifestations aient lieu pour l'annulation des élections afin de mesurer le poids de cette nouvelle coalition de l'unité pour la vérité des urnes. Sans contrainte et en toute liberté et sécurité, il faut s'attendre à ce que le nombre de la population togolaise qui va se joindre pacifiquement à cette marche grossisse avec le temps. Au fond, la population réclame ce qu'elle a voté dans la Constitution de 1972 à savoir des élections à deux tours pour connaître la vérité des urnes. Cela suppose au préalable l'invalidation d'élections falsifiées.

Combien de marches faut-il pour que la population fasse comprendre au Commandement du colonel Damehane Yark, le chef de la Force de sécurité (FOSEP), qu'il ne sert à rien et que la population peut s'auto-discipliner lors des marches afin de défendre son droit et son avenir ? D'ailleurs, ce dernier a été impressionné par le nombre très important de Togolais, prêts à sortir pour clamer leur liberté et le refus de l'inversion des résultats. La violence n'a jamais été du côté du peuple togolais mais bien du côté du pouvoir togolais et de ceux qui financent la FOSEP. En conséquence, l'Union européenne doit revoir tout son système au Togo qui finit par légitimer la dictature du statu quo. En conséquence, quelques États européens indépendants des décisions de la Commission de l'Union européenne et sans passé colonial, pourraient prendre l'initiative de faire voter le Conseil européen sur la légitimation ou non par l'UE des élections présidentielles de 2010 au Togo.

6. Kidnapping, disparition de preuves, silence de l'UE, de l'UA et de la CEDEAO

Pas un son de cloche sur l'introduction du kidnapping d'Etat par l'Union européenne, l'Union africaine et la CEDEAO. Le Gouvernement et la FOSEP ne sont pas prêts de stopper cette atteinte à la liberté que constitue le rapt des preuves électorales. Ils détiennent sans explication, en toute illégalité et opacité, des citoyens togolais qui ont choisi de militer dans des partis d'opposition qui ont pignon sur rue. Il s'agit principalement des personnes suivantes, membres d'OBUTS et du Mouvement citoyen pour l'alternance (MCA) :

1. ADJA, Gérard
2. ABOKI, Ayao
3. AKAKPO, Solo
4. ATAYI, Emmanuel
5. ATTISSO, Fulbert
6. DANKLOU, Anani
7. MENSAH Koko Guillaume
8. TETEVI, Jacob Benissan
9. KOUDADJI, Kouakou
10. SALOWASSI, Yao
11. VONDOME, Kodjo et
12. Les nombreux inconnus qui n'ont pas pu nous faire parvenir leurs noms.

Il y a lieu de se demander comment, dans un Togo libre et démocratique, les personnes arrêtées par la FOSEP dont le financement principal est assuré par l'Union européenne et la gestion par le Maître d'ouvrage qu'est l'Etat togolais, aient pu être conduites vers des destinations inconnues, n'ont pas accès à leur avocats et ne peuvent être contactées. Si jamais une de ses personnes est maltraitée ou pire venait à disparaître sans laisser de trace, ce sera l'Union européenne qui sera tenue responsable pour avoir financé la FOSEP qui s'est chargée de cet acte de kidnapping, un acte hors-la-loi et non-républicain. Les demandes de réparation et de dommages et intérêts seront adressées à l'Union européenne et pourront faire l'objet de poursuites devant les tribunaux européens puisque certains des otages du pouvoir ont une double nationalité.

7. L'Union européenne finance-t-elle des kidnappeurs au Togo ?

Au fait, qui accepterait qu'avec autant d'irrégularités, et alors que les responsables du FRAC s'apprêtaient à donner la preuve des résultats récoltés dans les bureaux de vote, que la Force Sécurité Election Présidentielle 2010 (FOSEP) intervienne sous les ordres du pouvoir pour saisir tous les documents relatifs aux votes ? Heureusement, la Diaspora togolaise vigilante avait rappelé de transférer une partie des copies électroniques à l'étranger. Aussi, l'absence de preuves que pourraient invoquer les forces d'intervention au nom du Gouvernement n'est qu'un coup de coupe-coupe dans l'eau. Les copies disponibles à l'extérieur suffisent pour convaincre de la volonté de faire disparaître des preuves. Faure Gnassingbé, s'il était démocrate et libre, n'aurait jamais autorisé de tels méfaits rappelant étrangement des actes de banditisme institutionnalisé et semblant de plus en plus tirer parti du silence des pays occidentaux et de l'Union européenne en particulier. C'est d'ailleurs paradoxal que ce soit l'Union européenne par l'intermédiaire de l'Agence française de développement qui a financé la formation de tels agents anti-républicains, anti-démocratiques, anti-respectueux du droit de propriété et kidnappeurs de grand chemin. L'Union européenne ne baigne plus dans une contradiction mais dans de multiples contradictions et trahit la cause de la démocratie au Togo.

Force est de constater que l'Union européenne utilise l'argent des contribuables européens pour financer un individu accusé de tortures en 2005 au Togo à savoir le Lieutenant-colonel de gendarmerie Yark Damehane, en charge de diriger la FOSEP. Ce dernier, sur ordre d'un groupe non encore identifié au pouvoir et sous le couvert de la sécurisation des élections au Togo, procède à des arrestations arbitraires, viole le droit de propriété, entrave la liberté de circulation, empêche des manifestations pacifiques, commet avec ses troupes des actes de répression et d'intimidations, procède à des saisies et contribue ainsi à empêcher l'émergence de la vérité des urnes en rendant impossible la fourniture de preuves issues des bureaux de vote en possession du FRAC. Il devient impossible de procéder à une analyse contradictoire des résultats fournis par le Gouvernement et ceux fournis par le FRAC ainsi que ceux des autres candidats et des observateurs.

8. Un citoyen européen défend la transparence au Togo

Les pays occidentaux et ceux de l'Union européenne sont-ils devenus des "esclaves" d'un système subtil du syndicat des chefs d'Etat africains qui travailleraient de pair avec la Françafrique en utilisant l'argent des contribuables ? Un contribuable européen, Mr Mathieu Cichocki, citoyen européen, s'est mis en grève de la faim pour défendre la transparence des élections et la vérité des urnes au Togo . Ecœuré par tant d'opacité, de malversations, de légitimation d'élections frauduleuses, ce citoyen européen a choisi de se sacrifier pour le peuple togolais en optant pour une grève de la faim sans d'ailleurs que cela ne semble émouvoir les autorités européennes et françaises.

Mais la question qu'il pose, relayé par de nombreux contribuables européens, afro-européens et étrangers est bien la suivante : la Commission de l'Union européenne est-elle devenue si puissante au point d'aveugler les États européens souverains des formes subtiles de coup d'Etat conditionnées dans un emballage "cadeau" au Togo et comprenant : des dysfonctionnements pré-électoraux instrumentalisés, de la fraude électorale, de l'inversion des résultats, de l'incapacité chronique de l'opposition à écouter son peuple en refusant d'opter pour une candidature commune de l'opposition et enfin du silence coupable de l'Union européenne qui choisit d'officialiser les résultats officiels des observations que deux mois après la déclaration préliminaire...

9. UE : sur quelles bases les décisions sont-elles prises pour légitimer des élections au Togo ?

Mais que dire quand il est de notoriété publique que l'Union européenne n'a pas couvert 89 % des bureaux de vote pour faire son rapport ? Que dire de la CEDEAO qui ne s'est pas rendu dans près de 97 % des bureaux de vote ? Que dire surtout alors de l'Union africaine qui n'a pas pu couvrir 99% des bureaux de vote puisque personne n'a vu l'ex-président Olusegun Obasanjo et son équipe dans les régions du centre et du nord du Togo? Ce dernier fait pourtant porter son observation sur moins de 1 % des bureaux de vote. Il faut noter que les missions d'observations au Togo de la CEDEAO et l'Union africaine n'ont produit aucun rapport détaillé, à la hauteur de celui de leurs confrères de l'Union européenne. Mais les salaires touchés sont pourtant conséquents sans compter ce que personne n'a vu. Donc, les observateurs de l'Union européenne, de l'Union africaine et de la CEDEAO qui n'ont couvert de manière cumulée que 14 % des bureaux de vote et ont identifié plus de 27 formes graves d'irrégularités susceptibles de justifier une annulation pure et simple de l'élection présidentielle du 4 mars 2010 au Togo sont aussi les mêmes à légitimer le statu quo au Togo.

Comment peut-on dire que les élections togolaises sont valides alors que plus de 86 % des bureaux de vote n'ont jamais été "observés" ? Les observateurs sont-ils des prête-noms d'une démocratie palliative de l'Union européenne ? Pourquoi est-ce que l'Union européenne préfère renforcer des politiques d'immigration sévères alors que c'est cette même Union européenne qui soutient indirectement, et avec l'argent des contribuables européens, des procédures électorales fantaisistes donnant des résultats non fiables au Togo ? A quoi joue l'Union européenne avec le peuple togolais ? Quelles nouvelles formes d'esclavages électorales les chefs d'État ont mis en place en amenant, par leurs capacités dilatoires et dolosives, l'Union européenne à s'aligner sur la dictature du statu quo ? Pourquoi l'Union européenne ne se désolidarise pas de l'UA et de la CEDEAO compte tenu de leur jeu de juge et partie consolidé au sein du syndicat des chefs d'État ? Pourquoi l'UE soutient-elle quasi-automatiquement le régime au pouvoir au lieu de soutenir la vérité des urnes en invalidant le scrutin du 4 mars 2010 sur la base des nombreuses irrégularités constatées ?

Il suffit pourtant de refuser de légitimer les pouvoirs et de suivre le bon sens lorsqu'il y a des irrégularités graves et constatées. Si l'on devait appliquer les règles démocratiques en vigueur en Occident, les pays de l'UE auraient choisi d'invalider le scrutin présidentiel togolais et de procéder à un nouveau vote dans des conditions transparentes et de sécurisation maximum. A défaut, il y a lieu de proposer une transition entre 6 et 12 mois avec ou sans chef d'État qui aura pour mission de restructurer les institutions et d'ajuster les textes électoraux pour faciliter des élections à deux tours avec des partis politiques reformatés selon des critères démocratiques.

En effet, aucun des partis politiques togolais ne jouit fondamentalement d'un processus démocratique de désignation de leur chef de file, ce qui a conduit à valoriser les égos et faire croire que le choix de la candidature unique pourrait fonctionner. Non, il aurait fallu procéder à un vote lors du choix de la candidature commune pour s'apercevoir que l'ensemble des candidatures présentes ne votent que pour elles-mêmes. Peut-être alors que le bon choix ne se trouve pas parmi ces gens ? Il a été constaté que les Togolais se sont moins déplacés pour aller voter, contrairement aux élections de 2005. La peur des représailles, les votes par procuration à l'insu de certains électeurs, mais aussi le ras-le-bol d'une vision peu claire de ce que l'alternance pourra apporter si jamais les choses ne se passent pas bien... demeurent quelques-unes des contraintes des élections au Togo. Au cours des périodes postélectorales, ce sont les populations qui restent avec les brimades de l'armée, subissent les pertes d'emplois, les vexations diverses. L'Union européenne ne fait pas de rapport sur ces méfaits quotidiens dont ils sont responsables lorsqu'ils offrent un rapport deux mois après des élections. Ils n'ont pas à priori de mission de "dénoncer " quoi que ce soit ! Il y a lieu de reconsidérer les termes de référence de ces missions d'observations.

10. Une invisible junte militaro-civile qui tire les ficelles au Togo

Les partis de l'opposition n'ont pas réussi à s'organiser autour d'une candidature commune dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour imposé par le pouvoir en place. Pour certains, le Togo est sous le joug d'un coup d'État militaire qui ne dit pas son nom avec une junte invisible qui tente de remplacer Faure Gnassingbé ou lui imposer un nouvel agenda, que l'intéressé ne semble pas vouloir mettre en œuvre dans l'état. C'est peut-être cela qui le rend invisible depuis la proclamation des résultats provisoires par la Commission électorale nationale dite "indépendante". L'Union européenne qui n'a contrôlé ni le travail des sous-traitants (Agence française de développement et le Programme des Nations Unies pour le Développement ), ni celui du Gouvernement togolais dans la préparation de ces élections a, de fait, financé une élection dont les résultats sont fortement contestés.

Le Togo a donc pour certains deux Présidents, et pour d'autres aucun Président. Les institutions électorales comme les commissions électorales locales indépendantes (CELI), la CENI, le ministère en charge de l'administration du territoire chargé de "contrôler" et de veiller à la sécurité et la Cour constitutionnelle sont largement contestées par le FRAC mais risquent de l'être par l'ensemble des protagonistes dès lors que l'ultime décision de la Cour constitutionnelle confirmera les résultats des élections du 4 mars 2010 instrumentalisés par le Gouvernement auprès de la CENI.

 

C'est sur cette base que le candidat du FRAC, Jean-Pierre Fabre, explique pourquoi il n'y a pas lieu d'envoyer un recours en annulation et une demande de validation de sa victoire devant la Cour constitutionnelle. Pour d'autres comme Agbéyomé Kodjo, Président de OBUTS et Yawovi Agboyibo, Président du Comité d'Action pour le Renouveau (CAR) et malgré les insuffisances de tout le processus électoral, il importait de saisir les instances juridictionnelles tout en promouvant des actions auprès de la communauté internationale en demandant l'invalidation du scrutin sur la base des nombreuses irrégularités dont certaines sont recensées dans la déclaration préliminaire de la mission d'observation de l'Union européenne publiée le 6 mars 2010.

Avec l'alignement quasi-systématique de la France et de l'Union européenne sur une forme de dictature du statu quo au Togo en 2005, il faut reconnaître qu'il devient légitime de se demander à quoi sert un processus électoral entaché d'irrégularités graves qui empêche le choix des populations togolaises de s'exprimer librement. Au delà, la question mérite d'être posée aussi de savoir "A quoi servent les observateurs des élections puisqu'ils sont régulièrement les otages des politiques peu scrupuleux sur le respect des règles et procédures électorales ? Contrairement à ce que croient les Africains et les responsables des partis d'opposition, les observateurs servent principalement à décider du niveau de conditionnalités requis pour affecter de l'aide dans un pays surtout si les élections s'y déroulent dans la confusion et qu'ils ne couvrent qu'un nombre limité de bureaux de vote. Donc, c'est bien la pression sur les dirigeants politiques de l'Union européenne, le Parlement européen et des différents pays amis du Togo qui peut conduire à une décision en faveur d'une invalidation suivie par de nouvelles élections.

11. Et la France dans tout ceci ?

Il importe encore de noter que tout le monde attend avec impatience la position de la France, et pour être précis celle du Président Nicolas Sarkozy qui peut, en accord avec lui-même, refuser de tomber dans le piège de la caution et de la légitimation française et internationale que malheureusement, le précédent Président français avait donné en 2005 sans état d'âme. Le Président Sarkozy, qui est différent du Président Chirac, pourrait d'ailleurs étonner par sa volonté de faire bouger les lignes dans le bon sens en offrant au monde, son vrai visage, celui d'un homme d'État, épris de paix et refusant l'hypocrisie sauf peut-être quand les intérêts de la Françafrique sont en jeu.

Justement, c'est à ce niveau que la conscience doit parler. Les nombreux appels de la société civile, des personnalités politiques du Togo et d'ailleurs, des groupes de réflexion, des individualités qui font une grève de la faim pourraient peut-être influencer indirectement une décision française qui risque de servir de référence à l'Union européenne et aux États-unis. L'Administration américaine pourrait en profiter pour prendre ses distances aussi avec les régimes mal élus en Afrique. En effet, la priorité américaine en Afrique demeure les hydrocarbures et le Togo n'en a pas. L'exemple d'une démocratie exemplaire au Ghana pourrait servir de modèle. Aujourd'hui, tous les Togolais savent pourquoi Barack Obama, Président des États-unis n'a pas fait escale au Togo mais au Ghana. Mais il n'est jamais trop tard pour renverser la tendance. En réalité, la France gagnerait à travailler avec les compétences afin d'organiser ses relations avec le Togo sur le long terme, sans être à la merci des aléas des coups d'État comme les pays francophones sont en train d'en faire la démonstration quand l'armée française n'est pas stationnée dans le pays ou contrôle des parcelles du territoire africain.

12. Sortir de la crise au Togo : une nouvelle approche qui peut payer

Les partis d'opposition demeurent fortement responsables dans la crise actuelle pour ne pas avoir été à l'écoute du peuple togolais qui exigeait une unité d'action. Entre les élections présidentielles au Togo, il ne se passe pas grand chose et ce n'est qu'à quelques mois des échéances que les stratégies se mettent en place pour déterminer qui sera le chef de file, appelé "candidature unique". Cette approche aurait pu fonctionner si au cours des 5 années dans l'opposition, les ralliements à la candidature unique s'étaient opérés sur les bases d'un programme clair. De toutes les façons, il fallait donc opter pour une candidature commune sur une base démocratique. Cette stratégie semble prendre corps au sein de l'opposition mais reste cantonnée sur la nécessité d'invalider les élections au Togo. Elle dépend malheureusement d'un a priori politique des pays occidentaux qui peuvent, sans aucun justificatif, choisir de soutenir et donc de légitimer les résultats d'élections fortement contestées.

La liste des irrégularités constatées dans la préparation et dans la tenue du scrutin justifierait une invalidation de celui-ci. Pourtant, à la lumière des pratiques des pays des principaux bailleurs de fonds du Togo, il y a lieu de constater que c'est le laisser-faire qui a prévalu en 2005, d'autant plus que l'opposition n'a pas forcément réclamé sa victoire auprès de la Communauté internationale. Cette donne semble avoir changé avec la création d'un collectif pour le rétablissement de la vérité des urnes. Le tableau ci-après permet de se faire une idée des décisions passées (2005) et celles à venir (2010) pour soutenir le Togo dans le long chemin menant vers une sortie de crise. L'option d'un gouvernement de transition semble se profiler à l'horizon si aucun pays occidental ne légitime les élections avant le rapport final des observateurs de l'Union européenne.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

ALTERNATIVES DE SORTIE DE CRISE AU TOGO : REDONNER LA PRIORITÉ A LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LA DIASPORA        Choix présumé de quelques Pays choisis - Analyse par Afrology, 14 mars 2010
Pays ou Institution disposant d'un pouvoir de légitimation de l'élection présidentielle du 4 mars 2010 au Togo	Irrégularités des élections présidentielles de		Invalidation des élections présidentielles et suivi			A-t-on procédé au Togo à des nouvelles élections ?		Demande unitaire des partis d'opposition auprès de la Communauté internationale		L’après-élection 2010 :        Pour une transition fondée sur l'ouverture et ayant pour objectifs les réformes politiques et institutionnelles par la société civile
	2005	2010	2005	2010	Installation du candidat malheureux à la présidence en 2005	Générales	Partielles, (uniquement 2e tour)	2005	2010	Gouverne-ment d'union nationale        Après 2005	Gouvernement de transition
France	Oui	?	?		Non	Non	Non	Non	Oui	Oui	?
Autriche	Oui	?	Oui	?	Non	Non	Non	Non	Oui	Non	?
Allemagne	Oui	?	Oui	?	Non	Non	Non	Non	Oui	Oui	?
États-unis	Oui	?	Oui	?	Non	Non	Non	Non	Oui	Oui	?
Union européenne	Oui	?	Non	?	Non	Non	Non	Non	Oui	Oui	?
Source: Afrology, à partir d'une enquête liminaire auprès des internautes. Les pays directement concernés sont invités à remplir cette fiche et l'adresser à Afrology pour publication (webmaster@afrology.com)

13. Vers la création au Togo du Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU)

Suite à la pression populaire manifestée lors de la marche courageuse du 13 mars 2010 au Togo pour revendiquer l'invalidation des résultats des élections présidentielles du 4 mars 2010, il s'agit tout simplement de respecter la volonté du peuple togolais. Il importe de structurer une approche collective de tous ceux qui contestent les résultats des élections afin d'asseoir les règles futures d'un processus électoral (présidentiel, législatif et communal) sain et transparent. La défaillance des structures internationales amène à se doter d'un comité de pilotage formé principalement de Togolais y compris la Diaspora où le choix des expertises se fera sur une base démocratique, avec des personnalités choisies et non imposées par le pouvoir ou par les forces extérieures et non-amies du peuple togolais.

 

Aussi il est demandé à l'ensemble des partis politiques et membres de la société civile y compris la Diaspora, de se regrouper autour d'un Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU) qui aura les sept missions principales suivantes :

1. Écouter le peuple togolais dans sa majorité réelle pour préparer un avenir pacifique, sécurisé fondé sur une société de confiance retrouvée et une prospérité partagée ;
2. Faire constater le non-respect des standards internationaux en matière de démocratie représentative et faire invalider les élections présidentielles du 4 mars 2010 pour irrégularités graves entrainant l'annulation du suffrage ;
3. Exiger des élections nouvelles avec deux tours de scrutin précédées ou pas d'une période de transition ;
4. Mettre fin à la facilitation-médiation de Blaise Compaoré, Président du Burkina-Faso en le remerciant et demander éventuellement la mise en place d'un groupe de contact impliquant les principaux bailleurs de fonds du Togo ;
5. Suspendre les relations du Togo avec la CEDEAO et l'Union africaine pour l'absence de crédibilité de leurs observations ne reposant que sur 1% ou 2 % des bureaux de vote et les reprendre une fois que le Togo aura réformé ses institutions et clarifié le jeu électoral ;
6. Identifier, en cas de transition et sur la base d'un processus de vote démocratique, des personnalités du Togo et de la Diaspora pour remettre de l'ordre dans les institutions, établir les principes d'organisation des partis politiques sur une base démocratique en donnant un rôle plus important aux femmes et aux jeunes avec de nouveaux équilibres entre les régions et personnalités originaires des différentes préfectures du Togo ; et
7. Procéder à des élections transparentes pour faire jaillir la vérité des urnes et le respect des groupes entrant dans l'opposition en sachant qu'au moins 10 % des membres du futur Gouvernement doivent être issus des partis de l'opposition.

14. Droit d'ingérence électoral

Dans le cas où des résistances farouches seraient opposées à ces propositions et sans autres alternatives viables et acceptées par le Collectif pour la Vérité des Urnes et le pouvoir actuel, il y aura lieu de lancer un appel officiel pour une intervention étrangère qui prendra la forme d'un droit d'ingérence électoral.

 

En effet, tous les partis d'opposition et le candidat-président sont unanimes pour déclarer que les élections présidentielles du 4 mars 2010 sont entachées d'irrégularités graves. A ce titre, il s'agit là d'un important gâchis financier pour les contribuables européens puisque l'Union européenne n'a pas réussi à offrir des élections transparentes, apaisées et sans violence au Togo. En conséquence, l'Union européenne et la communauté internationale dans son ensemble ont choisi les mauvais partenaires pour conduire ces élections. Cela a empêché la vérité des urnes d'émerger au Togo. Il va de soi que sans élection transparente, le flux des migrations vers l'Union européenne risque aussi d'augmenter alors que des élections apaisées et transparentes auraient permis de réduire ces flux et de relancer la coopération économique entre les pays de l'UE et le Togo, ceci dans le cadre d'un nouveau concept de la migration circulaire.

 

Il s'agit réellement de proposer les voies et moyens pour construire une société de confiance au Togo. Les pays qui ont toujours cherché à aider la population togolaise se sont régulièrement trompés d'acteurs, de partenaires et ont même, indirectement, contribué à maintenir en place un statu quo tout en se donnant bonne conscience sur les bases d'une aide au développement qui retourne pour l'essentiel vers les pays donateurs. Le peuple togolais n'a pas d'autres alternatives que de trouver des soutiens en dehors des dirigeants africains qui ne les écoutent pas, ce qui peut d'ailleurs faire penser à du mépris.

15. L'avenir du Togo

Avec de nouvelles données falsifiées en provenance de la CENI , il est de plus en plus question non seulement de mettre en cause les résultats électorales annoncées par la CENI mais de considérer la CENI, et par extension la Cour constitutionnelle, comme des institutions dévoyées. Selon l'article 106 de la Constitution togolaise, "les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorisés civiles, militaires et juridictionnelles". Mais lorsque ces deux institutions sont mises en cause par une majorité du peuple togolais qui souhaite suspendre leur légitimité pour incapacité de fournir la vérité des urnes, alors c'est l'article 21 alinéa de la Constitution togolaise qu'il faudra mettre en avant : "Tout individu, tout agent de l'Etat est délié du devoir d'obéissance lorsque l'ordre reçu constitue une atteinte grave manifeste au respect des Droits de l'Homme et des libertés publiques." L'organisation d'une confusion électorale, suivie par l'annonce de résultats électoraux impossibles à vérifier dans le cadre d'un recomptage au niveau des bureaux de vote, ouvre droit à des nouvelles élections ou, à défaut, permet de mettre en œuvre la désobéissance civile et le droit d'ingérence électorale. A la lumière de cet élément, l'avenir du Togo passe par :

 

• l'unité des partis politiques et de la société civile autour du Collectif de la Vérité des Urnes ;
• l'invalidation et la non légitimation des élections du 4 mars 2010 ;
• de nouvelles élections libres et transparentes au Togo sur des bases réformées ;
• un droit d'ingérence électoral pour sécuriser la période de transition.

Le peuple togolais est un peuple pacifique, profondément démocrate et épris de justice. Son armée est aussi profondément républicaine sauf qu'elle comporte en son sein des groupes incontrôlés non-républicains qui font la "saison des pluies et la saison sèche au Togo" en utilisant l'arbitraire et la force brute. Il importe qu'une mission de contrôle puisse stationner au Togo pendant quelques mois afin d'assurer un minimum de sécurité des populations pendant qu'une commission ad hoc indépendante internationale pourra statuer sur l'ampleur des fraudes électorales qui ont conduit par endroit des chiffres impossibles à vérifier et probablement à l'inversion des résultats, comme lors des élections présidentielles de 2005. L'avenir du Togo passe par la refondation du processus électoral, avec ou sans un gouvernement de transition.

Dr. Yves Ekoué AMAÏZO
Directeur du groupe de réflexion, d’action et d’influence « Afrology »
15 mars 2010
Contact : yeamaizo@afrology.com

 

© amaizo.info et afrology.com

 

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1. S. Daouda, "Dialogue inter-togolais : Les péripéties d’un accord politique", in L'Opinion, 24 août 2006, voir :
< http://www.lefaso.net/spip.php?article15885 >

2. TV5-RFI, "Débat du 13 mars 2010 portant sur le Nigeria/Jos et le Togo/élections présidentielles", in TV5 et RFI, Afrique Presse : voir < http://www.tv5.org/TV5Site/emission/emission-8-Afrique_Presse.htm >

3. Survie, "Rôle de l’Union Européenne dans les élections au Togo : Rôle de l’UE qui finance l’élection via le dispositif PAPE", Association Survie Paris, 28 janvier 2010, voir : < http://www.survie-paris.org/role-de-l-union-europeenne-dans.html>

4. Yves Ekoué Amaïzo (sous la direction de), L'Union africaine freine-t-elle l'unité des Africains ? Retrouver la confiance entre les dirigeants et le peuple-citoyen, avec une préface de Aminata Traoré, collection "Interdépendance africaine", éditions Menaibuc, Paris, France, 2005.

5. Yves Ekoué Amaïzo, De la dépendance à l'interdépendance. Mondialisation et marginalisation. Une chance pour l'Afrique ? Editions l'Harmattan, Paris, France, 1998, 432 pages.

6. World Bank, World Development Indicators (WDI) 2008, World Bank, Washington D. C., USA, p. ; il s'agit de la catégorie de la population vivant avec moins de 2 $US par jour.

7. World Bank, African Development Indicators 2005, p. 309 ; il s'agit ici du pourcentage de la population en-dessous du seuil de pauvreté.

8. Survie, op. cit.

9. Constitution togolaise : Article 27 : "Le droit de propriété est garanti par la loi. Il ne peut y être porté atteinte que pour cause d'utilisation publique légalement constatée et après une juste et préalable indemnisation. Nul ne peut être saisi en ses biens qu'en vertu d'une décision prise par une autorité judiciaire."
Article 28 : "Le domicile est inviolable. Il ne peut faire l'objet de perquisition ou de visite policière que dans les formes et conditions prévues par la loi. Tout citoyen a droit au respect de sa privée, de son honneur, de sa dignité et de son image."

10. Rosalie Lucas, "Togo. Kofi Yamgnane : « Ils ont brûlé les documents qui prouvaient la fraude »", in Le Parisien, 10 mars 2010, voir <http://www.leparisien.fr/international/togo-kofi-yamgnane-ils-ont-brule-les-documents-qui-prouvaient-la-fraude-10-03-2010-842367.php>

11. Constitution togolaise : Article 113 : "Le Pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Législatif et du Pouvoir exécutif".

12. Togocity, "Présidentielle au Togo : Mathieu Cichocki, citoyen européen, se met en grève de la faim", in Togocity.com, 10 mars 2010, <http://www.togocity.com/article.php3?id_article=5063>

13. Marianne Meunier, op. cit.

14. Survie, "Présidentielle au Togo : l’Union Européenne prise à témoin des fraudes électorales et des exactions", Association Survie, 11 mars 2010, publié le 12 mars 2010 sur <http://www.pva-gabon.org/TOGO-L-Union-Europeenne-prise-a-temoin-des-fraudes-electorales-et-des-exactions_a399.html>

15. Marianne Meunier, "Elections : à quoi servent les observateurs", in Jeune Afrique, 14 janvier 2010, voir :
<http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2555p054-055.xml0/ue-mission-election-oifelections-a-quoi-servent-les-observateurs.html>

16. Le TOGOLAIS, "TOGO : L'art de la mascarade électorale dévoilée", in Le Togolais, voir :
<http://www.lepost.fr/article/2010/03/14/1987714_togo-l-art-de-la-mascarade-electorale-devoilee.html> ; voir CENI : <http://www.ceni-togo.org/IMG/xls/RESULTATPROVISOIRES_PRESIDENTIELLE_2010_version_finale_de_la_ceni_.xls>, mise en ligne le 9 mars 2010.