Se concentrant       sur l’importance des élections ‘’libres et justes’’ dans la       promotion de la démocratie, Zaya Yeebo jette un regard sur la       manière       dont les politiques électorales prennent forme dans tout le       continent.       Pour lui, ‘’la chose importante pour l’Etat, les médias, la       société       civile et les partis politiques c’est de travailler à l’intérieur       d’un       cadre africain et pour les soutiens internationaux et les intrus       de       reconnaître la réalité locale et ne pas imposer des conditions       basées       sur des intérêts géopolitiques et économiques.’’


    Dans les systèmes démocratiques modernes de gouvernance     représentative,     les élections sont une période de contestation qui doit déterminer     les     futurs dirigeants de la nation. A beaucoup d’égard, la notion     d’élections libres et justes est l’objet de nombreuses     interprétations     et, comme la plupart des concepts politiques, reste sujette à     controverses.

    De manière fondamentale, les élections doivent se dérouler dans une     atmosphère ’’libérée des revendications traditionnelles de     légitimité     politique basée sur les rôles perçus durant la lutte pour     l’indépendance’’ et par extension, libre des rémanences coloniales     tout     comme elles ne doivent pas servir de couvert pour des intérêts     coloniaux ou néocoloniaux.    

    LES ELECTIONS, UN ENJEU MAJEUR    

    Pourquoi certains pays sont-ils capables d’organiser des élections     libres et justes cependant que d’autres n’y parviennent pas ?     Qu’est-ce     qui constitue une élection ‘’libre et juste’’ ? Est-ce qu’une     élection     ‘’libre et juste’’ est simplement l’absence de fraudes évidentes ou     est-ce un reflet de la maturité des institutions politiques ? Ou     alors     un processus estimé par les citoyens comme étant libre, honnête et     qui     reflète la volonté de la population ?    

    L’importance des élections réside dans leur fonction traditionnelle     et,     dans une certaine mesure, dans la façon dont elles promeuvent ou, au     contraire, tronquent la démocratie. Comme instrument de la     démocratie,     les élections devraient être le seul moyen pour choisir un     gouvernement     représentatif du peuple. Il apparaît que les discussions concernant     des     élections libres et justes se basent sur des prémisses énumérées     comme     étant les ‘’ normes globales’’. Mais parmi ces ‘’normes globales’’     il     semble que des aspects commencent à émerger que je crois être     spécifiquement africains. Les arguments généralement avancés que des     élections ‘’ libres et justes’’ équivalent à un système démocratique     sont parfois exagéré. Des évènements récents ont montré que tel     n’est     pas toujours le cas.    

    Deuxièmement, de telles discussions tendent à ignorer les facteurs     économiques et sociaux comme la mauvaise gestion, le niveau de     pauvreté, le chômage, l’ethnicité (tribalisme) et la raison pour     laquelle les élections tendent à creuser le fossé ethnique plutôt     qu’à     le combler, comme c’est le cas dans certains pays africains (Par     exemple le Kenya en 2007. le Ghana en 2008).    

    Néanmoins, l’importance de conduire des élections libres et justes     ne     peut jamais être exagérée. La violence post-électorale au Zimbabwe,     les     menaces de violence en Afrique du Sud, en Ethiopie en 2005, au Kenya     en     2007 sont autant de rappel de l’importance des élections libres et     justes, dont les résultats sont incontestables et acceptés par tous     les     citoyens et institutions démocratiques (y compris les partis     politiques, les groupes de la société civile et les forces de     sécurité)    

    Le concept d’élections libres et justes a gagné en proéminence suite     à     l’échec de nombreux pays de conduire des élections qui pourraient     véritablement être considérées comme libres et juste. Ce problème     n’est     pas spécifique à l’Afrique et ne doit pas être vu ainsi. En Asie, en     Amérique latine, en Europe et même aux Etats-Unis, des résultats     d’élections ont été contestés.    

    LES POLITIQUES ELECTORALES EN AFRIQUE AUJOURD’HUI
   
    Les élections sont la base de la ‘’démocratie représentative’’ et     l’une     des façons acceptables de choisir ou de se défaire des dirigeants     dans     une société démocratique. Dans l’histoire récente, les élections     sont     devenus un mécanisme de transition entre le règne colonial et     l’indépendance. Dans les dictatures militaires de l’Afrique de     l’Ouest,     les élections ont été la clé de la transition entre l’autorité     militaire et l’autorité civile. Même lorsqu’un régime est parvenu au     pouvoir par la force des armes (comme ce fût le cas au Rwanda, en     Angola, au Mozambique et en Ouganda, pour ne mentionner que ces     pays)     les élections sont souvent utilisées pour légitimer le rôle d’une     armée     de guérilla victorieuse    

    Il est toujours considéré que des élections qui se déroulent en     présence d’observateurs apposant leur blanc-seing sont toujours     réussies. Mais organiser des élections libres et justes requiert     plus     qu’une masse d’observateurs dont la présence, quoique rassurante,     peut     aussi être utilisée pour masquer des résultats non démocratiques et     injustes, comme ce fût le cas en Afrique de l’Ouest lors de la     transition entre la dictature militaire et un gouvernement civil.     Une     démocratie populaire doit ouvrir la voie à des changements fréquents     de     direction politique dans un pays : la promotion d’une culture     démocratique basée sur la tolérance et le respect d’autres points de     vue et opinions.    

    La volonté populaire exprimée au travers d’une démocratie populaire     doit être le fondement de tout système politique régit par     l’autorité     de la loi et le respect des Droits de l’Homme. Ceci requiert la     participation active de la société civile et d’autres mouvements de     masse. Les élections sont au cœur d’une société démocratique. Mais     il     convient de garder en mémoire que les élections par elles-mêmes     n’amèneront pas de changement fondamental. Elles font partie d’un     processus qui doit amener le renforcement des institutions     nationales     et des processus démocratiques. Les élections sont, par conséquent,     des     processus démocratiques importants    

    LES VULNERABILITES COLONIALES ET POST-COLONIALES    

    Les politiques économiques des Etats africains et, plus     particulièrement, leur origine coloniale, peuvent aider à comprendre     la     raison pour laquelle l’Afrique a tendance aux mauvaises pratiques     électorales et aux disputes. Il y a parfois une tentative délibérée     de     nier l’impact du colonialisme et du néocolonialisme sur certains     évènements en Afrique. Les élections ne doivent pas être du nombre.    

    Les politiques électorales sont intimement liées à l’accumulation     primitive de capital et à la thésaurisation par le pouvoir     économique,     caractéristiques des Etats post-coloniaux. En d’autres termes,     l’Etat     post-colonial a encouragé un vainqueur et a créé une mentalité de     politiques électorales compétitives, donc de la violation des règles     démocratiques, en particulier lors des successions. L’importance     croissante de l’ethnie a aussi largement contribué à ce qui précède.    

    Au cours de la lutte anti-coloniale, l’ethnicité est devenu un     facteur     important pour les élites des différents groupes ethniques qui     rivalisaient pour le pouvoir et l’influence dans les mouvements     d’indépendance. Cependant que les édifices coloniaux s’écroulaient,     certains politiciens et militants se sont trouvés à l’aise dans le     rôle     de seigneur de guerre tribaux, dépourvus d’idées discernables en     matière de construction de la nation hormis pour ce qui concerne la     défense du territoire, des ressources économiques et du pouvoir     qu’ils     se sont soit arrogé ou qu’ils ont hérité des puissances coloniales     sur     le départ.    

    Reflétant ce point de vue, la Commission Economique des Nations     Unies     pour l’Afrique note que’’ les membres d’une ethnie votent selon des     lignes ethniques, croyant que leurs enfants pourront agir au mieux     des     intérêts de leur ethnie s’ils les mettent au pouvoir’’.    

    L’ethnicité a été un moteur principal, avec des dirigeants     politiques     stimulant parmi l’électorat les sentiments ethniques qui deviennent     générateur de violence. Cette situation n’est pas endémique au     Kenya.     C’est en un problème africain. Les conflits ethniques ont pris des     aspects divers selon que l’on considère le Nigeria, la République     démocratique du Congo, le Ghana, le Rwanda, la Sierra Leone,     l’Ouganda     ou le Soudan. La plupart des conflits en Afrique démontre le     caractère     néocolonial de l’Etat, dominé par le groupe ethnique le plus     important     et lui permettant d’user des ressources et parfois du pouvoir de     l’Etat     pour désavantager leurs adversaires dans des partis politiques     d’opposition.    

    PAUVRETE ET CAMPAGNE ELECTORALE.    

    Il est dit que la démocratie est une affaire coûteuse et ceci n’est     jamais plus vrai qu’au temps des élections. Les élections sont     coûteuses aussi bien dans le maintien de la gestion des institutions     électorales démocratiques que dans le soutien aux partis politiques.     Dans des situations de pauvreté sévère et de privation comme c’est     le     cas de l’Afrique, les individus deviennent facilement manipulables     et     sensibles à l’argent des politiciens. Il n’y a aucun doute que la     pauvreté rend l’électorat plus vulnérable aux pots de vin et par     conséquent demeure un obstacle majeur dans l’organisation     d’élections     libres et justes. Ceci a aussi un rapport avec le coût élevé des     campagnes électorales sur le continent et ailleurs. Autant le coût     de     l’administration électorale que le prix élevé des campagnes     électorales     sont des obstacles à des élections libres et justes.    

    Un autre obstacle se trouve dans l’analphabétisme qui pose des     problèmes différents. En effet, comment expliquer les règles     électorales et l’usage des bulletins de vote à des gens qui ne     savent     ni lire ni écrire ? Bref, les limitations, pour ne pas dire les     imperfections, de l’administration électorale doivent être vues de     façon réaliste dans le contexte des problèmes du sous-développement     et     de la crise économique de l’Etat.    

    De façon générale, les considérations d’ordre géopolitiques peuvent     aussi influer sur la perception d’une élection. Par exemple, les     élections au Ghana en 2008 se sont déroulées à l’ombre des     monumentales     fraudes au Nigeria, au Zimbabwe et au Kenya, de l’agitation     politique     en Guinée et en Mauritanie. Le besoin qu’il y avait, dès lors, de     produire une histoire africaine à succès explique que des défauts     similaires auraient pu être passés sous silence.    

    LE CADRE PANAFRICAIN POUR DES ELECTIONS LIBRES ET JUSTES    

    Dans le contexte africain, des élections libres et justes impliquent     qu’elle aient lieu sous l’égide d’un système et d’un processus     ouvert,     transparent, dans un climat dans lequel les partis politiques et les     candidats sont libres de mener campagne sans restriction et sans     craintes de représailles de la part du parti au pouvoir.    

    Les élections, en elles-mêmes, ne sont pas dispensatrices de     démocratie. Mais il est généralement accepté que les pays qui     tiennent     des élections libres et justes, où le parti qui a gagné les     élections     rend des comptes et promeut la bonne gouvernance et exprime la     volonté     populaire, où la société civile est vibrante et libre de toute     manipulation de l’Etat, ces Etats-là sont aussi capables de fournir     des     services effectifs à la population.    

    Le droit de participer à des élections est toujours garanti par la     Constitution, qui fournit le cadre institutionnel assurant des     élections libres et justes. Il est donc requis que la Constitution     définisse clairement les paramètres d’une élection : le calendrier,     les     conditions, le registre des électeurs, le rôle des partis politiques     et     des observateurs électoraux indépendants de la société civile et des     partis politiques.    

    Différents organismes régionaux et globaux ont tenté d’établir un     cadre     qui garantisse des élections libres et justes. Faisant partie de son     mandat, les Nations Unies continuent de fournir une assistance     électorale dans un effort de promotion d’élections libres et justes     dans ses Etats membres. L’Union africaine estime que les élections     sont     la seule base légitime ‘’ de l’autorité d’un gouvernement     représentatif     de l’Etat et représente un élément clé du processus de     démocratisation’’.    

    L’article 4 de l’Acte Constitutif de l’Union africaine contient les     dispositions suivantes : des élections démocratiques doivent être     conduites : (a) de façon libre et juste, (b) sous l’égide de     Constitutions démocratiques et en conformité avec les instruments     légaux pertinents, (c) sous l’égide d’un système de séparation des     pouvoirs afin de garantir, en particulier, l’indépendance du     judiciaire, (d) à intervalle régulier comme prévu dans la     Constitution     nationale, (e) par des institutions électorales qui rendent des     comptes, impartiales, avec du personnel bien formé et équipé des     moyens     logistiques adéquats’’    

    En complément de cette approche, l’Union africaine demande aussi que     ‘’chaque citoyen et parti politique accepte les résultats des     élections     proclamées libres et justes par les organismes nationaux compétents     comme prévu dans la Constitution et les lois électorales et, en     conséquence, respectent la décision finale de l’autorité électorale     compétente ou, conteste le résultat selon les règles inscrites dans     la     loi.    


    LES MECANISMES INSTITUTIONNELS POUR DES ELECTIONS LIBRES ET JUSTES        

    Pour qu’une nation ou un gouvernement organise des élections libres     et     justes, certains mécanismes institutionnels doivent être en place.     La     construction politique et le support institutionnel garantissent que     chaque citoyen est libre d’élire ou d’être élu selon des règles qui     sont claires pour toutes les parties, que les partis politiques ont     non     seulement connaissance de ces règles, mais qu’ils sont aussi     disposés à     en obéir l’esprit d’élections démocratiques et de fair-play.     Certains     de ces institutions et mécanismes politiques sont discutés     ci-dessous.    

    LE ROLE DES ORGANISMES INDEPENDANTS DE GESTION ELECTORALE    

    Le rôle des organismes indépendants de gestion électorale (OIGE) ou     commission électorale est crucial pour l’issue des élections.     L’organisme électoral doit tenir son autorité et son pouvoir de la     Constitution. Ceci inclut l’administration et la mise en œuvre des     lois     concernant l’enregistrement des électeurs, la supervision de     l’élection     proprement dite, la supervision des urnes et du décompte des voix,     la     promotion de la transparence à tous les niveaux ainsi que de rendre     des     comptes au public et au Parlement dans la mesure où il existe.    

    L’OIGE devrait aussi activement défendre la participation ouverte de     tous les partis politiques et le public, fournir l’information aux     électeurs et l’instruction civique afin de favoriser la connaissance     des lois électorales et de gouvernance afin de permettre à la     population de procéder à un choix éclairé. Mais par-dessous tout,     son     rôle est de garantir des élections conduites en conformité avec la     loi     du pays.    

    En Afrique, la preuve est faite que les élections menées par un     organisme électoral indépendant réussissent mieux et les résultats     en     sont respectés. Dans les pays où le résultat des élections a été     respecté, l’Etat avait dévolu une plus grande responsabilité à     l’administration électorale comme dans le cas de l’IIEC au Kenya ou     la     Commission électorale au Ghana. Une autorité de gestion des     élections     fonctionnelle, qui rend des comptes (par exemple la Commission     électorale indépendante au Kenya), est donc essentielle pour la     gestion     d’un processus électoral libre et juste. De même, l’absence de     transparence administrative et de volonté politique de la part de la     Commission électorale d’appliquer la loi, fait que les résultats des     élections seront toujours considérés avec suspicion par la     population.     Dans une telle atmosphère, les groupes qui se sentent lésés et     abandonnés du processus électoral auront recours à des formes non     démocratiques de protestation    

    LA SOCIETE CIVILE : LA PROMOTION D’UN TERRAIN PROPICE    

    Outre des mécanismes institutionnels pour la gestion des élections,     la     société civile - définie ici comme incluant les organisations non     gouvernementales et d’obédience religieuse, les syndicats - joue un     rôle significatif dans la promotion d’élections libres et justes.     Par     exemple, dans la période qui précède des élections, elle dispense     l’éducation civique, favorise la compréhension de la démocratie et     du     processus électoral et parfois rassure un public inquiet. Lors des     récentes élections au Kenya, la société civile a mené campagne en     faveur de réformes électorales, demandant des mécanismes plus     effectifs     pour garantir des élections libres et justes. La société civile     kenyane     continue de demander aux institutions démocratiques d’amorcer le     changement en faveur d’élections libres et justes.    

    Au cours de l’élection, la société civile joue le rôle     d’observateurs     et de superviseurs, garantissant que les règles déterminées par     l’organisme électoral sont respectées et que les élections sont     conformes aux standards locaux et internationaux d’objectivité et de     justesse. Dans la plupart des pays, la société civile est active     dans     la période préélectorale en dispensant de l’instruction civique, par     la     promotion de la connaissance du processus électoral et la promotion     de     débat public entre les candidats du gouvernement et de l’opposition.    

    L’OBSERVATION DES ELECTIONS    

    Dans quelle mesure les observateurs d’élections sont-ils essentiels     à     des élections libres et justes ? Il est reconnu que dans la plupart     des     cas l’unique raison d’être des observateurs électoraux est de     combattre     les fraudes et de conseiller les fonctionnaires électoraux si     nécessaire. Certains observateurs électoraux sont restés confinés     dans     ces limites professionnelles. Comme le rapporte le Kenya Domestic     Observation Forum (KEDOF), ‘’les observateurs électoraux ne sont pas     supposés interférer dans le processus électoral et n’ont pas     l’autorité     de changer, améliorer ou corriger quelque défaillance que ce soit ou     de     demander des changements au cours du processus’’. Ainsi, ’’les     missions     d’observation, stricto senso, sont mandatées pour récolter et     vérifiér     les informations concernant le processus électoral, pour analyser     les     observations et, après les élections, pour rendre public leurs     observations’’.    

    Accepter que les observateurs surveillent une élection est devenu un     atout dans toute élection. Une élection dont les observateurs sont     exclus est considérée comme frauduleuse d’entrée de jeu Les     activités     de ces observateurs électoraux, présumés neutres, sont devenues une     part importante du processus électoral d’abord en le validant et     ensuite en le légitimant. En Afrique, aucune élection n’est     considérée     comme libre et juste sans une horde d’observateurs électoraux     étrangers.    

    Il y a deux types d’observateurs électoraux : les internationaux et     les     nationaux. Les observateurs électoraux internationaux proviennent     généralement d’organisations régionales (par ex. l’Union africaine)     et     des organisations internationales (par.ex le Commonwealth), des     groupes     venant de l’extérieur du pays. Le rôle des observateurs électoraux a     grandement été valorisé par les Nations Unies lorsque, en octobre     2005,     les 20 organisations internationales des Nations Unies pour la     démocratie ont signé la Déclaration des Principes pour l’Observation     Internationale d’Elections. Cette déclaration encourage les pays à     permettre l’observation d’élections nationales et internationales.     Dans     la plupart des élections africaines, la présence d’observateurs     internationaux rassure une opposition faible et les politiciens. Les     élections seront libres et justes.    

    Une analyse des élections au Ghana en 2008 remarquait que ‘’la     présence     importante et visible des médias étrangers et de divers groupes     d’observateurs internationaux, y compris ceux provenant de l’Union     européenne, le Centre Carter, l’Union africaine, le Parlement     panafricain, le Commonwealth et la Communauté économique des Etats     de     l’Afrique de l’Ouest (ECOWAS) a grandement contribué à augmenter la     confiance du public dans le processus’’. Le rôle d’observateurs     étrangers est généralement complémentaires des observateurs     nationaux.    

    Les observateurs nationaux jouent un rôle similaire. Lors des     élections     générales de 2008, au Ghana, ainsi que lors des élections de 2007 au     Kenya, les observateurs nationaux ont grandement contribué à la     gestion     d’élections paisibles. Mais, en plus, ces observateurs peuvent     contribuer à diminuer ou à décourager les pratiques électorales     frauduleuses. Les observateurs électoraux nationaux proviennent     généralement d’organisations non gouvernementales. Les observateurs     électoraux nationaux ont une plus longue histoire d’observations     électorales en Afrique que les observateurs internationaux. En     Afrique     du Sud, au Nigeria, au Kenya, au Ghana et au Sénégal, les     observateurs     nationaux ont joué un rôle essentiel dans le succès des élections.     L’expérience en Afrique et en Asie montre que les observateurs     électoraux nationaux ont certains avantages par rapport à leurs     collègues internationaux.    

    Autant au Kenya qu’au Ghana, les organisations nationales sont     enracinées dans la société, sont engagés depuis plus longtemps et     ont     des avantages culturels (par exemple, la langue) par rapport à leur     collègues internationaux qui sont des ‘’accros’’ des élections ou     des     touristes. Les observateurs électoraux nationaux ont aussi     l’avantage     des leçons apprises au cours d’une longue période.    

    L’EDUCATION CIVIQUE    

    On ne peut exagérer le rôle de l’éducation civique dans la promotion     d’élections libres et justes. La démocratie requiert une     participation     éclairée de l’électorat. Mais à cette fin et dans le but de diminuer     les conflits et la confusion à propos du processus démocratique, les     citoyens doivent être engagés et informés. Dans toute situation,     l’électorat doit recevoir des informations, de la connaissance afin     de     comprendre les forces politiques en compétition, afin de procéder à     des     choix éclairés et de connaître les voies qui lui permettent     d’exprimer     ses préoccupations.    

    L’éducation civique est le processus qui permet au public de     connaître     ses droits politiques et sociaux ainsi que ses responsabilités, les     principes et la pratique de l’action. L’éducation civique permet de     prendre connaissance des différents débats amenés par les     politiciens     et les candidats au cours d’une élection, mais plus que cela,     l’éducation civique donne aux électeurs et aux agents de la     communauté     les outils, les informations et les compétences pour la mobilisation     et     la compréhension de la dynamique politique nécessaire à influer sur     le     changement en cours de processus électoraux    

    Dans certains pays, ce rôle est réservé à des institutions     approuvées     par le gouvernement, pourvues d’un mandat pour la dispense d’une     éducation civique impartiale au public (par. ex. au Ghana). Dans     d’autres ce rôle incombe à la commission électorale (par ex. Kenya)     Les     organisations de la société civile dispense aussi des cours     d’éducation     civique à de large section de la population en usant de diverses     méthodologies créatives qui vont du colloque et des discussions au     théâtre, la poésie et les œuvres dramatiques. L’éducation civique     permet à différents groupes intéressés - gouvernementaux et non     gouvernementaux - de s’engager dans une éducation non partisane de     l’électorat. L’éducation civique rend intelligible le processus     électoral, permet aux partis politiques et aux candidats en     compétition     d’exprimer leurs politiques, aidant ainsi l’électorat à procéder à     un     choix éclairé.    

    Les élections restent l’élément clé pour le changement de la garde.     Mais ceci requiert un cadre institutionnel dans le contexte du pays     en     question. Parfois les ‘’normes globales’’ sont insuffisantes et     ignorent les réalités locales. La chose importante pour l’Etat, la     société civile et les partis politiques consiste à travailler dans     un     cadre africain et pour les soutiens internationaux il importe de     reconnaître la réalité locale et de s’abstenir d’imposer des     conditions     qui relèvent des intérêts géopolitiques et économiques.    

    Pour avoir organisé plus d’élections que d’autres pays africains, le     Kenya leur offre un modèle. Il y a des leçons à apprendre. Ceci peut     s’avérer utile aux autorités de gestion des élections en prévisions     des     élections de 2012. Le Kenya a les capacités institutionnelles pour     organiser et promouvoir des élections libres et justes. Néanmoins,     certaines des conditions énumérées ci-dessus sont cruciales pour le     processus. Dans le cas du Kenya, comme dans la plupart des pays, la     volonté politique est une denrée rare. Ceci doit être abordé, si le     pays doit organiser des élections libres et justes qui servent     d’exemple à d’autres pays africains    

    * Zaya Yeebo est gestionnaire de programme au PNUD dans le service     de     Civil Society Democratic Governance Facility. Il s’exprime ici à     titre     personnel (Une version de cet article a été présentée à la Civil     Society Conference à Nairobi du10-11 mai 2010) - Traduit de     l’anglais     par Elisabeth Nyffenegger