Reflexion sur les politiques électorales en AfriquePolitiques électorales en Afrique
Se concentrant sur l’importance des élections ‘’libres et justes’’ dans la promotion de la démocratie, Zaya Yeebo jette un regard sur la manière dont les politiques électorales prennent forme dans tout le continent. Pour lui, ‘’la chose importante pour l’Etat, les médias, la société civile et les partis politiques c’est de travailler à l’intérieur d’un cadre africain et pour les soutiens internationaux et les intrus de reconnaître la réalité locale et ne pas imposer des conditions basées sur des intérêts géopolitiques et économiques.’’
Dans les systèmes démocratiques modernes de gouvernance
représentative,
les élections sont une période de contestation qui doit déterminer
les
futurs dirigeants de la nation. A beaucoup d’égard, la notion
d’élections libres et justes est l’objet de nombreuses
interprétations
et, comme la plupart des concepts politiques, reste sujette à
controverses.
De manière fondamentale, les élections doivent se dérouler dans une
atmosphère ’’libérée des revendications traditionnelles de
légitimité
politique basée sur les rôles perçus durant la lutte pour
l’indépendance’’ et par extension, libre des rémanences coloniales
tout
comme elles ne doivent pas servir de couvert pour des intérêts
coloniaux ou néocoloniaux.
LES ELECTIONS, UN ENJEU MAJEUR
Pourquoi certains pays sont-ils capables d’organiser des élections
libres et justes cependant que d’autres n’y parviennent pas ?
Qu’est-ce
qui constitue une élection ‘’libre et juste’’ ? Est-ce qu’une
élection
‘’libre et juste’’ est simplement l’absence de fraudes évidentes ou
est-ce un reflet de la maturité des institutions politiques ? Ou
alors
un processus estimé par les citoyens comme étant libre, honnête et
qui
reflète la volonté de la population ?
L’importance des élections réside dans leur fonction traditionnelle
et,
dans une certaine mesure, dans la façon dont elles promeuvent ou, au
contraire, tronquent la démocratie. Comme instrument de la
démocratie,
les élections devraient être le seul moyen pour choisir un
gouvernement
représentatif du peuple. Il apparaît que les discussions concernant
des
élections libres et justes se basent sur des prémisses énumérées
comme
étant les ‘’ normes globales’’. Mais parmi ces ‘’normes globales’’
il
semble que des aspects commencent à émerger que je crois être
spécifiquement africains. Les arguments généralement avancés que des
élections ‘’ libres et justes’’ équivalent à un système démocratique
sont parfois exagéré. Des évènements récents ont montré que tel
n’est
pas toujours le cas.
Deuxièmement, de telles discussions tendent à ignorer les facteurs
économiques et sociaux comme la mauvaise gestion, le niveau de
pauvreté, le chômage, l’ethnicité (tribalisme) et la raison pour
laquelle les élections tendent à creuser le fossé ethnique plutôt
qu’à
le combler, comme c’est le cas dans certains pays africains (Par
exemple le Kenya en 2007. le Ghana en 2008).
Néanmoins, l’importance de conduire des élections libres et justes
ne
peut jamais être exagérée. La violence post-électorale au Zimbabwe,
les
menaces de violence en Afrique du Sud, en Ethiopie en 2005, au Kenya
en
2007 sont autant de rappel de l’importance des élections libres et
justes, dont les résultats sont incontestables et acceptés par tous
les
citoyens et institutions démocratiques (y compris les partis
politiques, les groupes de la société civile et les forces de
sécurité)
Le concept d’élections libres et justes a gagné en proéminence suite
à
l’échec de nombreux pays de conduire des élections qui pourraient
véritablement être considérées comme libres et juste. Ce problème
n’est
pas spécifique à l’Afrique et ne doit pas être vu ainsi. En Asie, en
Amérique latine, en Europe et même aux Etats-Unis, des résultats
d’élections ont été contestés.
LES POLITIQUES ELECTORALES EN AFRIQUE AUJOURD’HUI
Les élections sont la base de la ‘’démocratie représentative’’ et
l’une
des façons acceptables de choisir ou de se défaire des dirigeants
dans
une société démocratique. Dans l’histoire récente, les élections
sont
devenus un mécanisme de transition entre le règne colonial et
l’indépendance. Dans les dictatures militaires de l’Afrique de
l’Ouest,
les élections ont été la clé de la transition entre l’autorité
militaire et l’autorité civile. Même lorsqu’un régime est parvenu au
pouvoir par la force des armes (comme ce fût le cas au Rwanda, en
Angola, au Mozambique et en Ouganda, pour ne mentionner que ces
pays)
les élections sont souvent utilisées pour légitimer le rôle d’une
armée
de guérilla victorieuse
Il est toujours considéré que des élections qui se déroulent en
présence d’observateurs apposant leur blanc-seing sont toujours
réussies. Mais organiser des élections libres et justes requiert
plus
qu’une masse d’observateurs dont la présence, quoique rassurante,
peut
aussi être utilisée pour masquer des résultats non démocratiques et
injustes, comme ce fût le cas en Afrique de l’Ouest lors de la
transition entre la dictature militaire et un gouvernement civil.
Une
démocratie populaire doit ouvrir la voie à des changements fréquents
de
direction politique dans un pays : la promotion d’une culture
démocratique basée sur la tolérance et le respect d’autres points de
vue et opinions.
La volonté populaire exprimée au travers d’une démocratie populaire
doit être le fondement de tout système politique régit par
l’autorité
de la loi et le respect des Droits de l’Homme. Ceci requiert la
participation active de la société civile et d’autres mouvements de
masse. Les élections sont au cœur d’une société démocratique. Mais
il
convient de garder en mémoire que les élections par elles-mêmes
n’amèneront pas de changement fondamental. Elles font partie d’un
processus qui doit amener le renforcement des institutions
nationales
et des processus démocratiques. Les élections sont, par conséquent,
des
processus démocratiques importants
LES VULNERABILITES COLONIALES ET POST-COLONIALES
Les politiques économiques des Etats africains et, plus
particulièrement, leur origine coloniale, peuvent aider à comprendre
la
raison pour laquelle l’Afrique a tendance aux mauvaises pratiques
électorales et aux disputes. Il y a parfois une tentative délibérée
de
nier l’impact du colonialisme et du néocolonialisme sur certains
évènements en Afrique. Les élections ne doivent pas être du nombre.
Les politiques électorales sont intimement liées à l’accumulation
primitive de capital et à la thésaurisation par le pouvoir
économique,
caractéristiques des Etats post-coloniaux. En d’autres termes,
l’Etat
post-colonial a encouragé un vainqueur et a créé une mentalité de
politiques électorales compétitives, donc de la violation des règles
démocratiques, en particulier lors des successions. L’importance
croissante de l’ethnie a aussi largement contribué à ce qui précède.
Au cours de la lutte anti-coloniale, l’ethnicité est devenu un
facteur
important pour les élites des différents groupes ethniques qui
rivalisaient pour le pouvoir et l’influence dans les mouvements
d’indépendance. Cependant que les édifices coloniaux s’écroulaient,
certains politiciens et militants se sont trouvés à l’aise dans le
rôle
de seigneur de guerre tribaux, dépourvus d’idées discernables en
matière de construction de la nation hormis pour ce qui concerne la
défense du territoire, des ressources économiques et du pouvoir
qu’ils
se sont soit arrogé ou qu’ils ont hérité des puissances coloniales
sur
le départ.
Reflétant ce point de vue, la Commission Economique des Nations
Unies
pour l’Afrique note que’’ les membres d’une ethnie votent selon des
lignes ethniques, croyant que leurs enfants pourront agir au mieux
des
intérêts de leur ethnie s’ils les mettent au pouvoir’’.
L’ethnicité a été un moteur principal, avec des dirigeants
politiques
stimulant parmi l’électorat les sentiments ethniques qui deviennent
générateur de violence. Cette situation n’est pas endémique au
Kenya.
C’est en un problème africain. Les conflits ethniques ont pris des
aspects divers selon que l’on considère le Nigeria, la République
démocratique du Congo, le Ghana, le Rwanda, la Sierra Leone,
l’Ouganda
ou le Soudan. La plupart des conflits en Afrique démontre le
caractère
néocolonial de l’Etat, dominé par le groupe ethnique le plus
important
et lui permettant d’user des ressources et parfois du pouvoir de
l’Etat
pour désavantager leurs adversaires dans des partis politiques
d’opposition.
PAUVRETE ET CAMPAGNE ELECTORALE.
Il est dit que la démocratie est une affaire coûteuse et ceci n’est
jamais plus vrai qu’au temps des élections. Les élections sont
coûteuses aussi bien dans le maintien de la gestion des institutions
électorales démocratiques que dans le soutien aux partis politiques.
Dans des situations de pauvreté sévère et de privation comme c’est
le
cas de l’Afrique, les individus deviennent facilement manipulables
et
sensibles à l’argent des politiciens. Il n’y a aucun doute que la
pauvreté rend l’électorat plus vulnérable aux pots de vin et par
conséquent demeure un obstacle majeur dans l’organisation
d’élections
libres et justes. Ceci a aussi un rapport avec le coût élevé des
campagnes électorales sur le continent et ailleurs. Autant le coût
de
l’administration électorale que le prix élevé des campagnes
électorales
sont des obstacles à des élections libres et justes.
Un autre obstacle se trouve dans l’analphabétisme qui pose des
problèmes différents. En effet, comment expliquer les règles
électorales et l’usage des bulletins de vote à des gens qui ne
savent
ni lire ni écrire ? Bref, les limitations, pour ne pas dire les
imperfections, de l’administration électorale doivent être vues de
façon réaliste dans le contexte des problèmes du sous-développement
et
de la crise économique de l’Etat.
De façon générale, les considérations d’ordre géopolitiques peuvent
aussi influer sur la perception d’une élection. Par exemple, les
élections au Ghana en 2008 se sont déroulées à l’ombre des
monumentales
fraudes au Nigeria, au Zimbabwe et au Kenya, de l’agitation
politique
en Guinée et en Mauritanie. Le besoin qu’il y avait, dès lors, de
produire une histoire africaine à succès explique que des défauts
similaires auraient pu être passés sous silence.
LE CADRE PANAFRICAIN POUR DES ELECTIONS LIBRES ET JUSTES
Dans le contexte africain, des élections libres et justes impliquent
qu’elle aient lieu sous l’égide d’un système et d’un processus
ouvert,
transparent, dans un climat dans lequel les partis politiques et les
candidats sont libres de mener campagne sans restriction et sans
craintes de représailles de la part du parti au pouvoir.
Les élections, en elles-mêmes, ne sont pas dispensatrices de
démocratie. Mais il est généralement accepté que les pays qui
tiennent
des élections libres et justes, où le parti qui a gagné les
élections
rend des comptes et promeut la bonne gouvernance et exprime la
volonté
populaire, où la société civile est vibrante et libre de toute
manipulation de l’Etat, ces Etats-là sont aussi capables de fournir
des
services effectifs à la population.
Le droit de participer à des élections est toujours garanti par la
Constitution, qui fournit le cadre institutionnel assurant des
élections libres et justes. Il est donc requis que la Constitution
définisse clairement les paramètres d’une élection : le calendrier,
les
conditions, le registre des électeurs, le rôle des partis politiques
et
des observateurs électoraux indépendants de la société civile et des
partis politiques.
Différents organismes régionaux et globaux ont tenté d’établir un
cadre
qui garantisse des élections libres et justes. Faisant partie de son
mandat, les Nations Unies continuent de fournir une assistance
électorale dans un effort de promotion d’élections libres et justes
dans ses Etats membres. L’Union africaine estime que les élections
sont
la seule base légitime ‘’ de l’autorité d’un gouvernement
représentatif
de l’Etat et représente un élément clé du processus de
démocratisation’’.
L’article 4 de l’Acte Constitutif de l’Union africaine contient les
dispositions suivantes : des élections démocratiques doivent être
conduites : (a) de façon libre et juste, (b) sous l’égide de
Constitutions démocratiques et en conformité avec les instruments
légaux pertinents, (c) sous l’égide d’un système de séparation des
pouvoirs afin de garantir, en particulier, l’indépendance du
judiciaire, (d) à intervalle régulier comme prévu dans la
Constitution
nationale, (e) par des institutions électorales qui rendent des
comptes, impartiales, avec du personnel bien formé et équipé des
moyens
logistiques adéquats’’
En complément de cette approche, l’Union africaine demande aussi que
‘’chaque citoyen et parti politique accepte les résultats des
élections
proclamées libres et justes par les organismes nationaux compétents
comme prévu dans la Constitution et les lois électorales et, en
conséquence, respectent la décision finale de l’autorité électorale
compétente ou, conteste le résultat selon les règles inscrites dans
la
loi.
LES MECANISMES INSTITUTIONNELS POUR DES ELECTIONS LIBRES ET JUSTES
Pour qu’une nation ou un gouvernement organise des élections libres
et
justes, certains mécanismes institutionnels doivent être en place.
La
construction politique et le support institutionnel garantissent que
chaque citoyen est libre d’élire ou d’être élu selon des règles qui
sont claires pour toutes les parties, que les partis politiques ont
non
seulement connaissance de ces règles, mais qu’ils sont aussi
disposés à
en obéir l’esprit d’élections démocratiques et de fair-play.
Certains
de ces institutions et mécanismes politiques sont discutés
ci-dessous.
LE ROLE DES ORGANISMES INDEPENDANTS DE GESTION ELECTORALE
Le rôle des organismes indépendants de gestion électorale (OIGE) ou
commission électorale est crucial pour l’issue des élections.
L’organisme électoral doit tenir son autorité et son pouvoir de la
Constitution. Ceci inclut l’administration et la mise en œuvre des
lois
concernant l’enregistrement des électeurs, la supervision de
l’élection
proprement dite, la supervision des urnes et du décompte des voix,
la
promotion de la transparence à tous les niveaux ainsi que de rendre
des
comptes au public et au Parlement dans la mesure où il existe.
L’OIGE devrait aussi activement défendre la participation ouverte de
tous les partis politiques et le public, fournir l’information aux
électeurs et l’instruction civique afin de favoriser la connaissance
des lois électorales et de gouvernance afin de permettre à la
population de procéder à un choix éclairé. Mais par-dessous tout,
son
rôle est de garantir des élections conduites en conformité avec la
loi
du pays.
En Afrique, la preuve est faite que les élections menées par un
organisme électoral indépendant réussissent mieux et les résultats
en
sont respectés. Dans les pays où le résultat des élections a été
respecté, l’Etat avait dévolu une plus grande responsabilité à
l’administration électorale comme dans le cas de l’IIEC au Kenya ou
la
Commission électorale au Ghana. Une autorité de gestion des
élections
fonctionnelle, qui rend des comptes (par exemple la Commission
électorale indépendante au Kenya), est donc essentielle pour la
gestion
d’un processus électoral libre et juste. De même, l’absence de
transparence administrative et de volonté politique de la part de la
Commission électorale d’appliquer la loi, fait que les résultats des
élections seront toujours considérés avec suspicion par la
population.
Dans une telle atmosphère, les groupes qui se sentent lésés et
abandonnés du processus électoral auront recours à des formes non
démocratiques de protestation
LA SOCIETE CIVILE : LA PROMOTION D’UN TERRAIN PROPICE
Outre des mécanismes institutionnels pour la gestion des élections,
la
société civile - définie ici comme incluant les organisations non
gouvernementales et d’obédience religieuse, les syndicats - joue un
rôle significatif dans la promotion d’élections libres et justes.
Par
exemple, dans la période qui précède des élections, elle dispense
l’éducation civique, favorise la compréhension de la démocratie et
du
processus électoral et parfois rassure un public inquiet. Lors des
récentes élections au Kenya, la société civile a mené campagne en
faveur de réformes électorales, demandant des mécanismes plus
effectifs
pour garantir des élections libres et justes. La société civile
kenyane
continue de demander aux institutions démocratiques d’amorcer le
changement en faveur d’élections libres et justes.
Au cours de l’élection, la société civile joue le rôle
d’observateurs
et de superviseurs, garantissant que les règles déterminées par
l’organisme électoral sont respectées et que les élections sont
conformes aux standards locaux et internationaux d’objectivité et de
justesse. Dans la plupart des pays, la société civile est active
dans
la période préélectorale en dispensant de l’instruction civique, par
la
promotion de la connaissance du processus électoral et la promotion
de
débat public entre les candidats du gouvernement et de l’opposition.
L’OBSERVATION DES ELECTIONS
Dans quelle mesure les observateurs d’élections sont-ils essentiels
à
des élections libres et justes ? Il est reconnu que dans la plupart
des
cas l’unique raison d’être des observateurs électoraux est de
combattre
les fraudes et de conseiller les fonctionnaires électoraux si
nécessaire. Certains observateurs électoraux sont restés confinés
dans
ces limites professionnelles. Comme le rapporte le Kenya Domestic
Observation Forum (KEDOF), ‘’les observateurs électoraux ne sont pas
supposés interférer dans le processus électoral et n’ont pas
l’autorité
de changer, améliorer ou corriger quelque défaillance que ce soit ou
de
demander des changements au cours du processus’’. Ainsi, ’’les
missions
d’observation, stricto senso, sont mandatées pour récolter et
vérifiér
les informations concernant le processus électoral, pour analyser
les
observations et, après les élections, pour rendre public leurs
observations’’.
Accepter que les observateurs surveillent une élection est devenu un
atout dans toute élection. Une élection dont les observateurs sont
exclus est considérée comme frauduleuse d’entrée de jeu Les
activités
de ces observateurs électoraux, présumés neutres, sont devenues une
part importante du processus électoral d’abord en le validant et
ensuite en le légitimant. En Afrique, aucune élection n’est
considérée
comme libre et juste sans une horde d’observateurs électoraux
étrangers.
Il y a deux types d’observateurs électoraux : les internationaux et
les
nationaux. Les observateurs électoraux internationaux proviennent
généralement d’organisations régionales (par ex. l’Union africaine)
et
des organisations internationales (par.ex le Commonwealth), des
groupes
venant de l’extérieur du pays. Le rôle des observateurs électoraux a
grandement été valorisé par les Nations Unies lorsque, en octobre
2005,
les 20 organisations internationales des Nations Unies pour la
démocratie ont signé la Déclaration des Principes pour l’Observation
Internationale d’Elections. Cette déclaration encourage les pays à
permettre l’observation d’élections nationales et internationales.
Dans
la plupart des élections africaines, la présence d’observateurs
internationaux rassure une opposition faible et les politiciens. Les
élections seront libres et justes.
Une analyse des élections au Ghana en 2008 remarquait que ‘’la
présence
importante et visible des médias étrangers et de divers groupes
d’observateurs internationaux, y compris ceux provenant de l’Union
européenne, le Centre Carter, l’Union africaine, le Parlement
panafricain, le Commonwealth et la Communauté économique des Etats
de
l’Afrique de l’Ouest (ECOWAS) a grandement contribué à augmenter la
confiance du public dans le processus’’. Le rôle d’observateurs
étrangers est généralement complémentaires des observateurs
nationaux.
Les observateurs nationaux jouent un rôle similaire. Lors des
élections
générales de 2008, au Ghana, ainsi que lors des élections de 2007 au
Kenya, les observateurs nationaux ont grandement contribué à la
gestion
d’élections paisibles. Mais, en plus, ces observateurs peuvent
contribuer à diminuer ou à décourager les pratiques électorales
frauduleuses. Les observateurs électoraux nationaux proviennent
généralement d’organisations non gouvernementales. Les observateurs
électoraux nationaux ont une plus longue histoire d’observations
électorales en Afrique que les observateurs internationaux. En
Afrique
du Sud, au Nigeria, au Kenya, au Ghana et au Sénégal, les
observateurs
nationaux ont joué un rôle essentiel dans le succès des élections.
L’expérience en Afrique et en Asie montre que les observateurs
électoraux nationaux ont certains avantages par rapport à leurs
collègues internationaux.
Autant au Kenya qu’au Ghana, les organisations nationales sont
enracinées dans la société, sont engagés depuis plus longtemps et
ont
des avantages culturels (par exemple, la langue) par rapport à leur
collègues internationaux qui sont des ‘’accros’’ des élections ou
des
touristes. Les observateurs électoraux nationaux ont aussi
l’avantage
des leçons apprises au cours d’une longue période.
L’EDUCATION CIVIQUE
On ne peut exagérer le rôle de l’éducation civique dans la promotion
d’élections libres et justes. La démocratie requiert une
participation
éclairée de l’électorat. Mais à cette fin et dans le but de diminuer
les conflits et la confusion à propos du processus démocratique, les
citoyens doivent être engagés et informés. Dans toute situation,
l’électorat doit recevoir des informations, de la connaissance afin
de
comprendre les forces politiques en compétition, afin de procéder à
des
choix éclairés et de connaître les voies qui lui permettent
d’exprimer
ses préoccupations.
L’éducation civique est le processus qui permet au public de
connaître
ses droits politiques et sociaux ainsi que ses responsabilités, les
principes et la pratique de l’action. L’éducation civique permet de
prendre connaissance des différents débats amenés par les
politiciens
et les candidats au cours d’une élection, mais plus que cela,
l’éducation civique donne aux électeurs et aux agents de la
communauté
les outils, les informations et les compétences pour la mobilisation
et
la compréhension de la dynamique politique nécessaire à influer sur
le
changement en cours de processus électoraux
Dans certains pays, ce rôle est réservé à des institutions
approuvées
par le gouvernement, pourvues d’un mandat pour la dispense d’une
éducation civique impartiale au public (par. ex. au Ghana). Dans
d’autres ce rôle incombe à la commission électorale (par ex. Kenya)
Les
organisations de la société civile dispense aussi des cours
d’éducation
civique à de large section de la population en usant de diverses
méthodologies créatives qui vont du colloque et des discussions au
théâtre, la poésie et les œuvres dramatiques. L’éducation civique
permet à différents groupes intéressés - gouvernementaux et non
gouvernementaux - de s’engager dans une éducation non partisane de
l’électorat. L’éducation civique rend intelligible le processus
électoral, permet aux partis politiques et aux candidats en
compétition
d’exprimer leurs politiques, aidant ainsi l’électorat à procéder à
un
choix éclairé.
Les élections restent l’élément clé pour le changement de la garde.
Mais ceci requiert un cadre institutionnel dans le contexte du pays
en
question. Parfois les ‘’normes globales’’ sont insuffisantes et
ignorent les réalités locales. La chose importante pour l’Etat, la
société civile et les partis politiques consiste à travailler dans
un
cadre africain et pour les soutiens internationaux il importe de
reconnaître la réalité locale et de s’abstenir d’imposer des
conditions
qui relèvent des intérêts géopolitiques et économiques.
Pour avoir organisé plus d’élections que d’autres pays africains, le
Kenya leur offre un modèle. Il y a des leçons à apprendre. Ceci peut
s’avérer utile aux autorités de gestion des élections en prévisions
des
élections de 2012. Le Kenya a les capacités institutionnelles pour
organiser et promouvoir des élections libres et justes. Néanmoins,
certaines des conditions énumérées ci-dessus sont cruciales pour le
processus. Dans le cas du Kenya, comme dans la plupart des pays, la
volonté politique est une denrée rare. Ceci doit être abordé, si le
pays doit organiser des élections libres et justes qui servent
d’exemple à d’autres pays africains
* Zaya Yeebo est gestionnaire de programme au PNUD dans le service
de
Civil Society Democratic Governance Facility. Il s’exprime ici à
titre
personnel (Une version de cet article a été présentée à la Civil
Society Conference à Nairobi du10-11 mai 2010) - Traduit de
l’anglais
par Elisabeth Nyffenegger